Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site ANERIT. En accédant à ce site, vous acceptez de vous conformer aux termes énoncés ci-dessous. L’ANERIT se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des mises à jour.

2. Accès au site

2.1. Conditions d’inscription pour les professionnels

• L’inscription est ouverte aux professionnels spécialisés dans les énergies renouvelables, l’isolation thermique et domaines similaires.
• Les professionnels doivent fournir des informations exactes, complètes et actualisées lors de leur inscription (nom, adresse, certification RGE, etc.).
• L’adhésion à la Charte de Bonnes Pratiques est obligatoire pour figurer dans l’annuaire.

2.2. Règles d’utilisation de l’annuaire

• L’annuaire est réservé à un usage professionnel ou personnel pour rechercher des prestataires dans le secteur des énergies renouvelables et de l’isolation thermique.
• Toute utilisation abusive (ex. extraction massive de données, spamming, publicité non autorisée) est strictement interdite.
• Les professionnels référencés sont responsables des informations publiées sur leur fiche (services proposés, tarifs, certifications).

3. Responsabilité

3.1. Limitation de responsabilité de l’ANERIT

• L’ANERIT agit en tant qu’intermédiaire en mettant à disposition une plateforme de mise en relation entre les utilisateurs et les professionnels.
• L’ANERIT ne garantit pas la qualité des services fournis par les professionnels référencés et ne peut être tenu responsable d’éventuels litiges ou dommages résultant de leur prestation.
• En cas d’erreur ou d’inexactitude dans les informations de l’annuaire, l’ANERIT s’engage à effectuer les corrections nécessaires après signalement.

3.2. Engagement des utilisateurs

• Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site de manière respectueuse et conforme à la législation en vigueur.
• Ils s’abstiennent de publier des avis diffamatoires, faux ou malveillants à l’encontre des professionnels référencés.

4. Données personnelles et confidentialité

• L’utilisation du site implique la collecte de certaines données personnelles dans le respect de la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD).
• Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données, qu’ils peuvent exercer en contactant l’ANERIT.

5. Résiliation et sanctions

• L’ANERIT se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur ou professionnel en cas de non-respect des présentes CGU ou de la Charte de Bonnes Pratiques.
• Les professionnels radiés pour non-conformité ou faute grave ne pourront plus être référencés sur la plateforme.

6. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus du site (textes, images, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
• Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite, sauf accord préalable écrit de l’ANERIT.

7. Droit applicable et litiges

• Les présentes CGU sont soumises au droit français.
• En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. Si aucune solution n’est trouvée, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’ANERIT.

Pour toute question ou demande concernant ces CGU, veuillez nous contacter via notre formulaire en ligne.